Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://comon-digital.com/ et de l'application Com'On les présentes mentions légales.
Article 1 — L'éditeur
L'édition et la direction de la publication du site et de l'application sont assurées par :
- Raison sociale : Alexandre Malésieux (nom commercial DWIS)
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse du siège : 1311 route du Crétêt, 74300 Magland, France
- RCS : 913 019 493 R.C.S. Annecy
- Téléphone : 06 27 82 80 39
- E-mail : contact@dwis.fr
- Directeur de la publication : Alexandre Malésieux
Article 2 — L'hébergeur
Le site et l'application, ainsi que l'ensemble des données qu'ils traitent, sont hébergés par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd
- Forme et immatriculation : Société de droit chypriote, numéro d’immatriculation HE 301365
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Centre de données : France, Union européenne
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
L'hébergeur est établi dans l'Union européenne et soumis au RGPD. Les données sont hébergées et sauvegardées exclusivement dans l'Union européenne.
Article 3 — Nature du service
Com'On est un outil de publication sur les réseaux sociaux. Il permet à un utilisateur de rédiger une publication, de l'adapter aux formats de chaque réseau, de la programmer, de la faire valider et de suivre ses résultats, sur les comptes sociaux qu'il a lui-même connectés et dont il est titulaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation.
Les publications sont envoyées aux réseaux au nom de l'utilisateur, via les interfaces officielles mises à disposition par chaque plateforme. Com'On n'est pas l'auteur des contenus publiés, qui relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
Article 4 — Propriété intellectuelle
La structure générale du site et de l'application, leur code, leurs textes, leur charte graphique, leur nom et leur logo sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus que les utilisateurs rédigent, importent ou publient au moyen de Com'On restent leur propriété.
Article 5 — Marques des réseaux sociaux
Bluesky, Mastodon, Facebook, Instagram, Threads, LinkedIn, X, TikTok, YouTube, Pinterest, Google Business et les logos associés sont des marques déposées de leurs titulaires respectifs, notamment Meta Platforms, Inc., LinkedIn Corporation, X Corp., TikTok Pte. Ltd., Google LLC, Pinterest, Inc. et Bluesky Social PBC. Elles sont citées uniquement pour désigner les services avec lesquels Com'On est compatible.
Com'On est un outil indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par aucun de ces réseaux. L'accès à leurs services se fait par leurs interfaces officielles, dans le respect de leurs conditions respectives.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. La procédure pour retirer un accès ou faire effacer ses données est décrite sur la page Suppression des données.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont rédigées en français, langue faisant foi. Elles sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.