Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 11/09/2026

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent la mise à disposition et l'utilisation du service Com'On, accessible à l'adresse https://comon-digital.com/ (ci-après le « Service »), édité par Alexandre Malésieux (nom commercial DWIS), entrepreneur individuel, 1311 route du Crétêt, 74300 Magland, France, 913 019 493 R.C.S. Annecy, téléphone 06 27 82 80 39, e-mail contact@dwis.fr (ci-après « l'Éditeur »).

Toute inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de l'inscription, l'Utilisateur les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet. En cas de refus, l'Utilisateur ne peut pas accéder au Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé lors de sa prochaine connexion et doit accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service. La version en vigueur est toujours consultable à cette adresse.

Article 1 — Définitions

• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service, agissant pour son propre compte ou pour celui d'une personne morale (entreprise, association, agence, collectivité).
• Espace de travail : l'unité dans laquelle sont rattachés les comptes sociaux, les publications, les médias et les membres. Une agence peut disposer de plusieurs espaces, un par client.
• Réseau : une plateforme tierce de réseau social prise en charge par le Service, parmi Bluesky, Mastodon, Facebook, Instagram, Threads, LinkedIn, X, TikTok, YouTube, Pinterest, Google Business.
• Compte social : un compte, une Page ou une chaîne détenue sur un Réseau et connectée au Service par l'Utilisateur.
• Publication : un contenu (texte, images, vidéo, liens) rédigé dans le Service et destiné à être publié sur un ou plusieurs Comptes sociaux.
• Valideur : une personne, membre ou non du Service, invitée par lien à approuver ou refuser une Publication avant son envoi.

Article 2 — Accès au Service et inscription

Le Service s'adresse aux professionnels : entreprises, indépendants, associations, collectivités et agences de communication. L'Utilisateur déclare être majeur et, s'il agit pour une personne morale, disposer du pouvoir de l'engager.

L'inscription requiert un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le compte est personnel : l'Utilisateur garde son mot de passe confidentiel et répond de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

L'accès au Service peut être suspendu ou interrompu pour maintenance ou mise à jour. L'Éditeur s'efforce de prévenir les Utilisateurs de toute interruption programmée.

Article 3 — Description du Service

Le Service permet, dans la limite de la formule souscrite :

• de connecter des Comptes sociaux à un Espace de travail ;
• de rédiger une Publication une seule fois, puis de l'adapter automatiquement aux contraintes de chaque Réseau (longueur du texte, formats d'image, média obligatoire), chaque version restant modifiable et visible avant l'envoi ;
• de préparer des visuels dans le Studio et de les décliner dans les formats attendus par les Réseaux ;
• de publier immédiatement ou de programmer l'envoi à une date et une heure choisies ;
• de soumettre une Publication à un Valideur avant envoi ;
• de consulter, pour chaque Réseau séparément, les statistiques renvoyées par celui-ci sur les Publications envoyées depuis le Service.

Article 4 — Formules et tarifs

La formule Découverte est gratuite, sans carte bancaire et sans engagement. Elle est limitée en nombre de Réseaux connectés et en rythme de publication, sans restriction de fonctionnalités. Les limites en vigueur sont affichées dans le Service.

Les formules Pro et Agence font l'objet d'un devis et d'un contrat distinct qui précise le prix, la durée, les conditions de paiement et de résiliation. En cas de contradiction, ce contrat prévaut sur les présentes CGU.

Certains Réseaux facturent aux outils tiers chaque publication réalisée via leur interface, ou en limitent le volume. Lorsque c'est le cas, l'Éditeur l'annonce dans l'écran de connexion du Réseau concerné, et peut en tenir compte au devis sous forme d'option ou de plafond.

Article 5 — Comptes sociaux et Réseaux tiers

5.1 Autorisation d'accès

La connexion d'un Compte social se fait par le mécanisme d'autorisation officiel du Réseau (OAuth ou mot de passe applicatif). L'Utilisateur y accorde au Service des permissions précises, présentées avant la connexion et strictement limitées à ce qui est nécessaire pour publier et lire les statistiques. Le Service conserve les jetons d'accès qui en résultent sous forme chiffrée.

L'Utilisateur garantit qu'il est titulaire du Compte social ou qu'il dispose d'une autorisation expresse de son titulaire pour publier en son nom. Une agence garantit disposer d'un mandat de son client pour chaque Compte social connecté dans l'espace de ce client.

5.2 Respect des règles de chaque Réseau

En connectant un Compte social, l'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation, les règles de communauté et les politiques applicables du Réseau concerné, qui s'ajoutent aux présentes CGU, notamment :

• Meta (Facebook, Instagram, Threads) : Conditions de service, Standards de la communauté et Conditions d'utilisation d'Instagram ;
• LinkedIn : Contrat d'utilisation et Politiques de la communauté professionnelle ;
• X : Conditions d'utilisation et Règles de X ;
• TikTok : Conditions d'utilisation et Règles communautaires ;
• YouTube : Conditions d'utilisation de YouTube et Règles de confidentialité de Google ;
• Pinterest : Conditions d'utilisation ;
• Google Business Profile : Règles relatives aux fiches d'établissement ;
• Bluesky : Conditions d'utilisation et Règles de la communauté ;
• Mastodon : les règles propres à l'instance sur laquelle le compte est hébergé.

Chaque Réseau impose en outre des conditions particulières, affichées dans le Service avant la connexion : par exemple, la publication sur une Page plutôt qu'un profil personnel (Facebook, LinkedIn), un compte professionnel et un média obligatoire (Instagram), une vidéo obligatoire (TikTok, YouTube), ou une fiche d'établissement vérifiée (Google Business). L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

5.3 Révocation

L'Utilisateur peut à tout moment déconnecter un Compte social depuis le Service, ce qui efface immédiatement les jetons d'accès correspondants, et retirer l'autorisation accordée au Service depuis les réglages du Réseau. Un Réseau peut aussi révoquer l'accès de son propre chef ; le Service signale alors le compte à reconnecter.

5.4 Évolution des Réseaux

Les Réseaux modifient régulièrement leurs interfaces, leurs permissions, leurs quotas et leurs conditions, parfois sans préavis. L'Éditeur adapte le Service dans un délai raisonnable, mais ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité, de la restriction ou de la suppression d'une fonctionnalité décidée par un Réseau.

Article 6 — Contenus publiés

L'Utilisateur est seul responsable des Publications qu'il rédige, programme ou envoie via le Service, ainsi que des médias qu'il importe. L'Éditeur agit comme intermédiaire technique et n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus.

L'Utilisateur garantit que ses Publications :

• ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, au droit à l'image et à la vie privée, et qu'il détient les droits nécessaires sur chaque texte, image et vidéo ;
• ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, trompeur ou contraire à l'ordre public ;
• respectent la réglementation applicable à la publicité et aux communications commerciales, en particulier l'obligation de signaler les contenus sponsorisés ou les partenariats ;
• ne constituent pas du spam, de la publication massive ou répétitive, de l'usurpation d'identité ni une manipulation de l'engagement ;
• ne visent pas à contourner les règles ou les limites techniques d'un Réseau.

L'Utilisateur vérifie chaque version adaptée avant l'envoi. L'adaptation automatique (raccourcissement, déplacement de liens, ajustement des hashtags, recadrage des images) est une aide : l'Utilisateur conserve la main sur le résultat final et l'assume.

En cas de signalement ou de manquement manifeste, l'Éditeur peut suspendre l'envoi d'une Publication, désactiver un Compte social ou suspendre un compte Utilisateur, après information de celui-ci sauf urgence ou obligation légale. L'Éditeur coopère avec les autorités et les Réseaux dans le cadre des demandes légales qui lui sont adressées.

Article 7 — Envoi des Publications, disponibilité et absence de garantie

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour envoyer chaque Publication à la date prévue. Il s'agit d'une obligation de moyens. Les Réseaux acceptent, refusent, retardent, modèrent, limitent ou suppriment les contenus selon leurs propres règles ; l'Éditeur ne garantit ni la publication effective, ni sa visibilité, ni son maintien en ligne, ni les résultats obtenus.

Chaque Réseau est traité séparément : l'échec d'un envoi sur un Réseau n'empêche pas les autres d'aboutir, et une cible en échec peut être relancée sans republier ailleurs. Une Publication déjà partie sur un Réseau ne peut pas être rappelée depuis le Service : sa modification ou sa suppression se fait directement sur le Réseau.

Les statistiques affichées sont celles renvoyées par chaque Réseau, à la date de relevé indiquée. Elles sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité, et ne sont pas additionnées entre Réseaux, dont les indicateurs ne se comparent pas.

Article 8 — Validation par un tiers

L'Utilisateur peut inviter un Valideur, par un lien signé et limité dans le temps, à approuver ou refuser une Publication sans créer de compte. L'Utilisateur s'assure de ne transmettre ce lien qu'à la personne concernée : quiconque le détient peut consulter la Publication et rendre une décision. L'adresse e-mail et la décision du Valideur sont enregistrées avec la Publication.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code, ses textes, sa charte graphique, son nom et son logo sont la propriété de l'Éditeur. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de son inscription.

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il crée ou importe. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée et les seuls besoins du Service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale de les héberger, reproduire, adapter aux formats des Réseaux et transmettre aux Réseaux qu'il a choisis. Cette licence prend fin avec la suppression des contenus ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde techniques, effacées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

Les noms et logos des Réseaux sont des marques de leurs titulaires respectifs. Le Service n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par ces Réseaux.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par le Service, y compris les données reçues des Réseaux et celles qui leur sont transmises, sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour les données de tiers que l'Utilisateur traite au moyen du Service (par exemple, les contenus et comptes d'un client d'agence, ou l'adresse d'un Valideur), l'Utilisateur est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, sur ses seules instructions.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par un Réseau à l'égard d'un Compte social ou d'une Publication (refus, modération, restriction, suspension ou fermeture du compte).

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un Réseau ou de l'hébergeur, d'une utilisation non conforme du Service, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Pour les formules payantes, la responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant payé au titre des douze derniers mois.

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers ou d'un Réseau fondée sur un contenu qu'il a publié ou sur l'utilisation d'un Compte social dont il n'était pas autorisé à disposer.

Article 12 — Durée, résiliation et suppression du compte

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, déconnecter ses Comptes sociaux et demander la suppression de son compte selon la procédure décrite sur la page Suppression des données.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, aux règles d'un Réseau ou à la loi, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou sans préavis en cas de manquement grave. L'Éditeur peut également fermer le Service moyennant un préavis de trois mois, pendant lequel l'Utilisateur peut exporter ses données.

Article 13 — Liens hypertextes

Le Service contient des liens vers les Réseaux et d'autres sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont rédigées en français, langue faisant foi, et régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Article 15 — Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Éditeur peut être joint à l'adresse contact@dwis.fr ou aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.